Titre:huissiers 94 - huissiers de justice du val de marne
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Created Date:
2011-02-02
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www.huissiers94.org huissiers de justice du val de marne -- affichage des mentions d'urbanisme : du changement, le 07/08/2018 la mention de la date d'affichage en mairie du permis n'est plus requise sur les panneaux d'urbanisme à poser sur site. (arrêté du 24 mai 2018) la competence territoriale, le 06/08/2018 la compétence territoriale des huissiers de justice du val-de-marne est étendue au-delà du département. en matière d'exécution, outre leur compétence statutaire sur le département 94, les huissiers du val-de-marne peuvent agir sur les départements 75 (paris), 77 (seine et marne), 89 (yonne), 91 (essonne), 93 (seine-saint-denis). pour les constats, les huissiers du val-de-marne ont compétence sur l'ensemble du territoire national. ________________________________________________________________________________________________________ information des huissiers de justice d'ile de france, le 02/07/2018 les huissiers de justice du val de marne experts en immobilier de votre departement accueil l'huissier et vous coproprit rapports locatifs recouvrement injonction de payer constats qui sommes-nous ? liens utiles taux et indices liens divers ventes aux enchères vente d'immeubles offres / demandes d'emploi -- annuaire départemental annuaire des tribunaux newsletter ok connexion extranet identifiant mot de passe connexion | mot de passe oubli ? vous avez besoin d'activer javascript et/ou flash pour voir l'animation. copyright 2011 - www.huissiers94.org - huissiers de justice du val de marne - en partenariat avec la caisse des dpts et consignations -
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